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Texte et annexes d'un APV

Un Accord de partenariat volontaire (APV) énonce les engagements de l'UE et du pays partenaire mettant en place un APV. Chaque APV comporte deux parties: le texte principal et les annexes. Le processus de négociation de l'APV détermine les informations qui figureront dans chaque partie.

Texte principal de l'APV

Le texte principal d'un APV explicite les obligations principales de chaque partie et les relations entre ces obligations, qui entreront en jeu pendant la mise en œuvre de l'accord. Le texte comprend généralement 15 pages et varie peu entre les différents APV. Il est composé d'environ 30 articles qui précisent:

  • Les objectifs et la portée de l'accord
  • La définition de des termes utilisés
  • Les fonctions des structures d'application, telles que le comité conjoint de mise en œuvre
  • Les principes régissant les différents volets de l'accord
  • Les conditions d'entrée en vigueur et de modification, de suspension, de prolongement ou de résiliation de l'accord

Les annexes de l'APV sont construites autour d'articles, qui fournissent des informations détaillées, propres aux pays, sur certains éléments de l'accord.

Annexes d'un APV

Les annexes décrivent de manière détaillée les mesures pratiques de mise en œuvre des engagements centraux de l'APV. Les annexes fournissent des informations propres au pays qu'elles concernent, comme par exemple:

  • Les lois qui feront l'objet d'un suivi par le pays partenaire dans le cadre de l'APV
  • Les produits auxquels l'accord s'appliquera
  • Les moyens techniques de vérification de la légalité, de traçabilité du bois et de délivrance des autorisations FLEGT dans le pays partenaire
  • Les ministères et organismes publics associés à la mise en œuvre de l'APV et leurs rôles
  • L'information et la documentation qui seront mises dans le domaine public et les procédures d'information et de documentation qui seront appliquées

Le nombre des annexes varie selon les APV. La plupart des APV comportent les annexes suivantes:

Annexes relatives au système de vérification de la légalité du bois

Tous les APV comportent une annexe relative au système de vérification de la légalité du bois. Toutefois, cette annexe est plutôt axée sur les éléments du système qui portent sur la traçabilité, le contrôle et la vérification du bois. Dans la plupart des APV conclus à ce jour, les informations relatives à d'autres éléments du système de vérification de la légalité du bois, comme la définition de la légalité, se trouvent dans d'autres annexes. Le Libéria a néanmoins réuni la définition de la légalité, la traçabilité et le contrôle du bois en une seule annexe.

S'y retrouver dans les APV

Le Tableau 1 indique les articles et annexes des APV de chaque pays partenaire qui portent sur chacune des thématiques principales de l'accord.

Tableau 1. Articles et annexes de chaque pays partenaire portant sur les thématiques principales des APV

Thématique

Cameroun

République centrafricaine

Ghana

Indonésie

Libéria

République du Congo

Produits concernés par l'APV

Anx 1

Anx 1 Anx 1 Anx 1 Anx 1 Anx 1

Définition de la légalité

Art 8

Art 7

Art 7

Art 2

Art 7

Art 7

 

Anx 2

Anx 2 Anx 2 Anx 2 Anx 2 Anx 2

Traçabilité et contrôle par le système de vérification de la légalité du bois

Art 9

Anx 3

Art 8

Anx 5

Art 8

Anx 5

Art 7

Art 10

Anx 5

Art 8

Anx 2

Art 8

Art 9

Anx 3

Procédures de l'UE concernant les importations de bois accompagné d'autorisations FLEGT

Art 6

Anx 4

Art 5

Anx 3

Art 5

Anx 3

Art 5

Art 8

Anx 3

Art 5

Anx 3

Art 5

Anx 4

Autorisations FLEGT

Art 4

Art 7

Anx 5

Art 3

Art 4

Art 6

Anx 4

Art 3

Art 6

Anx 4

Art 4

Art 6

Anx 4

Art 3

Art 4

Art 6

Anx 4

Art 3

Art 4

Art 6

Anx 5

Audit indépendant

Art 11

Anx 6

Art 10

Anx 6

Art 10

Anx 6

Art 15

Anx 6

Art 11

Anx 5

Art 11

Anx 6

Critères d'évaluation du système de vérification de la légalité du bois

Anx 8

Anx 7

Anx 7

Anx 8

Anx 6

Anx 7

Calendrier de mise en œuvre

Art 14

Anx 9

Art 14

Anx 8

Art 14

Anx 8

See footnote*

Art 14

Anx 7

Art 14

Anx 8

Mesures d'accompagnement

Art 15

Anx 10

Arti 15

Anx 9

Art 15

Anx 9

Art16

Art 15

Anx 8

Art 15

Anx 9

Participation des parties prenantes à la mise en œuvre

Art 16

Art 16

Art 16

Art 11

Anx 5

Art 16

Art 16

Garanties sociales

Art 17

Art 17

Art 17

Art 12

Art 17

Art 17

Information publique

Art 21

Anx 7

Art 21

Anx 11

Art 20

Art 17

Anx 9

Art21

Anx 9

Art 21

Anx 10

Comité conjoint de mise en œuvre

Art 19

Anx 11

Art 19

Anx 10

Art 19

Art 14

Art19

Anx 10

Art 19

Anx 11

Surveillance indépendante des marchés

 

 

 

Art 15

Anx 7

 

 

* Non défini par un annexe, mais élaboré sous forme de plans d'action conjoints pendant la mise en œuvre.

Plus d'information

Parties du guide se rapportant à ce thème

Résultats d'un APV

 

Liens externes

Texte et annexes de l'APV conclu entre le Cameroun et l'UE [Télécharger le PDF]

Texte et annexes de l'APV conclu entre la République centrafricaine et l'UE [Télécharger le PDF]

Texte et annexes de l'APV conclu entre le Ghana et l'UE [Télécharger le PDF]

Texte et annexes de l'APV conclu entre l'Indonésie et l'UE [Télécharger le PDF]

Texte et annexes de l'APV conclu entre le Libéria et l'UE [Télécharger le PDF]

Texte et annexes de l'APV conclu entre la République du Congo et l'UE [Télécharger le PDF]

Bollen, A. y Ozinga, S. 2013. Improving Forest Governance. A Comparison of FLEGT VPAs and Their Impact. FERN. 50 p. [Télécharger le PDF




 

Fórmula de advertencia. El contenido de AVA paso a paso está basado en lecciones y experiencias obtenidas y descritas por el Centro FLEGT de la UE y por lo tanto son responsabilidad única del Centro. Para comentarios o preguntas, puede ponerse en contacto con el Centro FLEGT de la UE en: info@euflegt.efi.int