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Systèmes de vérification de la légalité du bois

Au centre de chaque Accord de partenariat volontaire (APV), il y a un «système de vérification de la légalité du bois» permettant de vérifier que les produits bois sont conformes aux lois nationales. Une fois qu’il a été établi que les produits bois destinés au marché de l’UE sont d’origine légale, les pays partenaires peuvent délivrer des autorisations FLEGT pour ces produits. Lorsque la délivrance des autorisations FLEGT a commencé dans les pays partenaires, seuls les produits bois en provenance de ces pays qui sont accompagnés d’une autorisation FLEGT pourront entrer dans l’UE.

Certains pays satisfont aux exigences de l’APV en adaptant leurs dispositifs existants. C’est le cas en Indonésie par exemple, où un système de vérification de la légalité du bois appelé SVLK était en place avant la négociation d’un APV. L’Indonésie a ensuite perfectionné ce système au fil du processus APV.

D’autres pays ont intégré au système de vérification de la légalité du bois prévu par l’APV les programmes de certification privés utilisés par des entreprises nationales, afin d’alléger la charge représentée pour elles par la mise en conformité.

Certains pays doivent ajouter de nouveaux éléments à leur système de vérification de la légalité du bois existant afin qu’il soit suffisamment robuste pour répondre aux demandes imposées par l’APV. Les cinq composantes centrales communes à tous les systèmes de vérification de la légalité du bois d’APV sont les suivantes:

Ces composantes sont représentées par le graphique ci-après et chacune fait l’objet d’une partie distincte du guide «APV de A à Z». Les modalités de ces composantes varient suivant le pays et sont présentées dans les annexes de l’APV.

Figure 7. Les parties constitutives d’un système de vérification de la légalité du bois

Plus d'information

Parties du guide se rapportant à ce thème

Annexe de l'APV relative au système de vérification de la légalité

Définition de la légalité

Suivi de la chaîne d’approvisionnement

Vérification de conformité

Audit indépendant

Délivrance des autorisations FLEGT

 

Liens externes

EU. 2007. FLEGT Briefing Note 03: A timber legality assurance system. European Union. [Télécharger le PDF]




 

Fórmula de advertencia. El contenido de AVA paso a paso está basado en lecciones y experiencias obtenidas y descritas por el Centro FLEGT de la UE y por lo tanto son responsabilidad única del Centro. Para comentarios o preguntas, puede ponerse en contacto con el Centro FLEGT de la UE en: info@euflegt.efi.int