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Parties prenantes à un APV dans les pays

Dans les processus d'Accord de partenariat volontaire (APV), les parties prenantes nationales comprennent les entreprises jouant un rôle dans le commerce du bois, les pouvoirs publics, les organisations de la société civile et la population à l'échelon local. Les opinions à propos des APV et ce qu'ils pourraient apporter divergent entre ces grandes catégories d'acteurs, et aussi parmi les acteurs de même catégorie (voir l'encadré «Les différences de priorités influent sur les opinions des acteurs quant aux APV»).

Les divergences d'aspirations des parties prenantes peuvent avoir une incidence sur leur façon de considérer un APV éventuel

Les priorités des parties prenantes diffèrent entre les groupements d'acteurs publics, privés et de la société civile et au sein de ceux-ci. Par exemple, les ministères des finances et de la forêt peuvent être en désaccord sur ce que peut offrir un APV. Les aspirations de chaque grande catégorie de parties prenantes pourraient être les suivantes:

Gouvernement

Secteur privé

Société civile

  • Exploiter le plein potentiel économique de la ressource forestière
  • Faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'État
  • Mettre fin au manque à gagner dû à l'exploitation forestière illégale
  • Appuyer et/ou financer la réforme de la filière bois
  • Réaffirmer les objectifs d'aménagement de la forêt
  • Officialiser/légaliser le secteur informel
  • Développer le marché intérieur
  • Améliorer l'image du pays et la crédibilité de la filière
  • Faire avancer le programme de réforme de la filière bois
  • Conquérir et développer les marchés
  • Égaliser les chances en réduisant la concurrence déloyale subie du fait de l'exploitation forestière illégale
  • Permettre aux petits opérateurs de concurrencer les grandes entreprises
  • Préciser les obligations et les procédures de contrôle visant à enrayer la corruption
  • Réduire les coûts
  • Augmenter la rentabilité
  • Maîtriser les coûts engendrés par les conflits avec le public
  • Légaliser son activité, de nombreux petits opérateurs ayant un statut juridique mal défini
  • Faire en sorte qu'il existe des moyens d'expression et une participation au débat
  • Clarifier et/ou consolider les droits des populations locales/li>
  • Clarifier et/ou consolider les droits des peuples autochtones
  • Faire respecter la législation existante
  • Clarifier les droits des usagers et la responsabilité des opérateurs envers la population locale
  • Recouvrer les taxes exigibles liées à la forêt et redistribuer cet argent à la population locale
  • Veiller à la responsabilisation et à la transparence dans les processus décisionnels (affectation des terroirs à des usages déterminés)
  • Garantir un accès à l'information, à la forêt et aux scieries, afin de pouvoir soumettre le secteur à la surveillance

 

Une dynamique changeante

Un processus APV doit permettre aux parties prenantes de participer et d'exprimer leurs inquiétudes s'il est souhaité que celui-ci débouche sur un accord crédible, applicable dans la réalité et qui prend en compte les besoins des divers acteurs de manière équilibrée. Cependant, les acteurs divergent en ce qui concerne:

  • L'efficacité de leur organisation
  • Leur connaissance des APV
  • La circulation des informations entre acteurs
  • La diversité en leur sein et leur représentativité en tant que regroupement
  • La facilité à entrer en contact avec eux
  • Leur volonté de participation

Les pouvoirs publics ne sont pas non plus tous prêts à nouer un véritable dialogue avec d'autres parties prenantes.

Certaines parties prenantes à l'APV sont aussi des ayants droit. Ce sont des personnes dont les droits protégés par la loi pourraient être remis en cause par la mise en place d'un APV. Les ayants droit peuvent compter des membres de collectivités forestières ou de peuples autochtones. Les droits qu'ils détiennent en vertu du droit national ou international peuvent comprendre le droit d'être consultés ou de donner leur consentement libre, préalable et éclairé.

Les parties prenantes du gouvernement participent à l'élaboration des politiques et à l'application de la législation liée directement ou indirectement aux forêts. Elles comprennent:

  • Les autorités nationales, provinciales et locales jouant un rôle dans l'administration de la forêt et l'application de la législation forestière.
  • Les agents des douanes
  • Les agents des services financiers et fiscaux
  • Les fonctionnaires des administrations liées à l'environnement, à la santé et au travail chargés de faire respecter la législation
  • Les agents des services juridiques
  • Les fonctionnaires du ministère du commerce et de l'industrie
  • Les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères

Les pouvoirs publics exercent des activités à différents niveaux et ont des objectifs variés. Ceux qui en leur sein défendent la cause du processus APV peuvent être extérieurs au domaine de la forêt. Par exemple, le ministère des finances peut se mobiliser pour un processus APV parce qu'il se préoccupe des pertes de recettes dans la filière bois. Les organismes chargés de faire respecter la loi peuvent prêter leur concours en raison du fait qu'un APV affaiblirait les associations de criminels. Toutefois, certains représentants de l'État pourraient aussi s'opposer à un APV parce que les efforts d'assainissement de la filière pourraient ébranler leur pouvoir ou assécher des sources de revenus non officielles.

Pour en savoir plus, consulter la partie du guide «APV de A à Z» consacrée aux parties prenantes nationales du gouvernement.

Les parties prenantes privées comprennent les entreprises et les personnes qui tirent un bénéfice de la filière forêt-bois. Elles comprennent:

  • Les propriétaires et titulaires de concessions ou de titres d'exploitation forestière, comme les titulaires de permis privés, les propriétaires de plantations, des collectivités et des ménages
  • Les entreprises de transformation
  • Les entreprises de transport du bois et les négociants en bois
  • Les acheteurs/vendeurs/importateurs/exportateurs de bois et de produits bois
  • Le secteur informel
  • Les artisans, comme les ébénistes

Le secteur privé constitue un vaste ensemble comprenant des acteurs avec des priorités et des points de vue très différents et des niveaux de soutien de l'APV très variables.

Pour en savoir plus, consulter la partie du guide «APV de A à Z» consacrée aux aux parties prenantes nationales du secteur privé.

Les parties prenantes de la société civile comprennent les personnes dont les vies et les moyens de subsistance dépendent des forêts et de la politique forestière, et les associations qui s'intéressent aux forêts en raison de thématiques plus générales, comme la pauvreté, la défense des droits ou l'environnement. Les parties prenantes de la société civile comprennent:

  • Les habitants de régions boisées ou les personnes qui dépendent des forêts
  • Les peuples autochtones
  • Les autorités traditionnelles
  • Les organisations de la société civile qui défendent des causes liées aux forêts ou aux droits de l'homme
  • Les organismes environnementaux
  • Les syndicats

Dans certains pays mettant en place un APV, les peuples autochtones préfèrent former leurs propres groupements plutôt que d'intégrer les plateformes plus diversifiées de la société civile.

Pour en savoir plus, consulter la partie du guide «APV de A à Z» consacrée aux aux parties prenantes nationales de la société civile.

Certaines parties prenantes peuvent appartenir à plus d'une catégorie de groupement parmi les acteurs publics, privés et de la société civile. Elles comprennent:

  • Les petits producteurs à l'échelon local ou du ménage
  • Les salariés d'entreprises du bois, de transport ou de transformation du bois
  • Les représentants politiques élus ou coutumiers, dont les autorités traditionnelles, les parlementaires et les représentants locaux et régionaux
  • Les représentants d'universités et les chercheurs liés à la filière bois

Par exemple, les salariés pourraient exprimer leurs griefs plus ouvertement dans une plateforme de la société civile que dans une réunion avec leur employeur du secteur privé. De même, les ménages producteurs peuvent avoir plus en commun avec les autres habitants de la collectivité qu'avec les grands opérateurs privés.

Plus d'information

Parties du guide se rapportant à ce thème

Parties prenantes d'un APV

Parties prenantes de l'UE

Parties prenantes nationales du secteur privé

Parties prenantes nationales de la société

Structures liées aux APV

Soutien des parties prenantes à un APV

 

Liens externes

Duffield, L. y Ozinga, S. 2014. Making Forestry Fairer: A Practical Guide for Civil Society Organisations Taking Part in VPA Negotiations. FERN. 68 pp. [Télécharger le PDF]




 

Fórmula de advertencia. El contenido de AVA paso a paso está basado en lecciones y experiencias obtenidas y descritas por el Centro FLEGT de la UE y por lo tanto son responsabilidad única del Centro. Para comentarios o preguntas, puede ponerse en contacto con el Centro FLEGT de la UE en: info@euflegt.efi.int