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Étapes d'un APV

Un processus d'Accord de partenariat volontaire (APV) comprend des étapes successives aboutissant chacune à une décision. Cette décision déclenche le passage à une nouvelle étape qui peut changer la nature des relations et des débats entre parties prenantes.

En fait, un processus APV est fluide. Il varie selon les pays et en fonction de l'évolution de l'APV. Il n'y a pas de liste de points à vérifier et le processus ne suit pas une forme déterminée. Les étapes qu'on peut penser distinctes peuvent en fait se recouper. Le processus découle des débats ayant lieu entre les parties prenantes dans le pays exportateur de bois.

Toutefois, afin de mieux appréhender les processus APV, il est utile d'en étudier les parties constituantes. La présentation faite ici résume ce qui s'est passé dans la plupart des processus APV jusqu'à présent, mais ne constitue pas un ensemble de directives sur la marche à suivre pour les processus APV à venir.

Étape préalable à la négociation. Lors de cette étape, les pays exportateurs de bois, en consultation avec des acteurs nationaux, réfléchissent à l'opportunité de tenter de mettre en place un APV. Les acteurs nationaux peuvent commencer à s'organiser et à s'informer pour se préparer à la négociation. Pour en savoir plus, consulter la partie du guide «APV de A à Z» consacrée à l'étape préalable à la négociation.

Étape de négociation. Les négociations au sein des groupements d'acteurs et entre ceux-ci d'une part, et entre les autorités nationales et l'UE d'autre part permettent d'arrêter les éléments constitutifs d'un APV et de les incorporer dans un accord juridiquement contraignant. Pour en savoir plus, consulter la partie du guide «APV de A à Z» consacrée à l'étape de négociation.

Processus de ratification

Le processus de ratification officialise un APV et suit le cours normal de ratification des traités internationaux par l'UE et les pays partenaires. Ce processus débute par le paraphe de l'APV par les parties, qui marque la fin des négociations. Selon les APV déjà conclus, la ratification dure de quelques mois à plus d'une année. Elle ne signifie pas que les pays partenaires peuvent délivrer les autorisations FLEGT. En effet, les pays doivent d'abord veiller à ce que tous les volets du système de vérification de la légalité du bois sanctionnés par l'APV soient opérationnels. Cela implique souvent l'extension et/ou l'amélioration des systèmes existants lors de l'étape de mise en œuvre du processus APV. 

Étape de mise en œuvre. L'étape de mise en œuvre d'un processus APV ne commence pas officiellement tant que chacune des parties n'a pas ratifié l'accord. En réalité, les activités de mise en œuvre débutent souvent avant que le processus de ratification ne soit terminé. Pendant cette étape, les parties à l'APV élaborent et mettent en œuvre ce qu'elles ont décidé, y compris des réformes de la gouvernance et un système de vérification de la légalité du bois. La délivrance des autorisations FLEGT ne peut débuter qu'après que les parties ont évalué conjointement le système de vérification de la légalité du bois découlant de l'APV et qu'elles sont certaines qu'il fonctionne comme prévu par l'APV. Une fois lancée la délivrance des autorisations FLEGT, les réformes juridiques et de la gouvernance peuvent continuer. Les parties suivent les effets économiques, sociaux et environnementaux de l'APV et examinent les rapports de l'auditeur indépendant. Un APV n'a pas de fin définie. Il prévoit au contraire que la mise en œuvre se poursuivra indéfiniment sauf si l'une des parties décide de mettre un terme à l'accord. Pour en savoir plus, consulter la partie du guide «APV de A à Z» consacrée à l'étape de mise en œuvre.

Plus d'information

Parties du guide se rapportant à ce thème

Processus APV: l'étape préalable à la négociation

Processus APV: l'étape de négociation

Processus APV: l'étape de mise en œuvre

Paraphe, signature et ratification d'un APV

 

Liens externes

Falconer, J. 2013. Overview of VPA processes: opportunities and challenges for projects to advance FLEGT. Présentation to FLEGT Project coordination meeting. 9 octobre 2013, Bruxelles. [Télécharger la présentation Powerpoint]




 

Fórmula de advertencia. El contenido de AVA paso a paso está basado en lecciones y experiencias obtenidas y descritas por el Centro FLEGT de la UE y por lo tanto son responsabilidad única del Centro. Para comentarios o preguntas, puede ponerse en contacto con el Centro FLEGT de la UE en: info@euflegt.efi.int