Print Friendly and PDF

Annexe de l’APV relative au comité conjoint de mise en œuvre

Dans le cadre d’un Accord de partenariat volontaire (APV), l’UE et le pays partenaire établissent un comité conjoint de mise en œuvre après la ratification de l’APV par les deux parties. L’annexe relative au comité conjoint de mise en œuvre présente la structure et les fonctions de ce comité.

Dans certains cas, acceptant que les formalités de ratification prennent du temps, les parties à l’APV ont mis sur pied un mécanisme provisoire de suivi et de coordination en attendant la création d’un comité conjoint de mise en œuvre.

Dans les APV ne comportant pas d’annexe relative au comité conjoint de mise en œuvre, c’est le texte principal qui donne des informations à ce sujet.

Pour en savoir plus, consulter la partie du guide «APV de A à Z» consacrée aux comités conjoints de mise en œuvre.

 

Plus d'information

Parties du guide se rapportant à ce thème

Structures liées aux APV

Comités conjoints de mise en œuvre

Étape de mise en œuvre




 

Fórmula de advertencia. El contenido de AVA paso a paso está basado en lecciones y experiencias obtenidas y descritas por el Centro FLEGT de la UE y por lo tanto son responsabilidad única del Centro. Para comentarios o preguntas, puede ponerse en contacto con el Centro FLEGT de la UE en: info@euflegt.efi.int