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Annexe de l’APV relative à l’audit indépendant

Les audits indépendants sont une caractéristique obligatoire de tous les systèmes de vérification de la légalité du bois prévus dans le cadre des Accords de partenariat volontaires (APV). Les audits indépendants sont essentiels pour la crédibilité du système de vérification de la légalité du bois d’un pays partenaire ayant conclu un APV et celle de l’APV dans son ensemble.

Les audits attestent du bon fonctionnement d’un système de vérification de la légalité du bois, et ce de manière indépendante. Le rôle de l’auditeur n’est pas de trouver des preuves d’illégalité, mais de vérifier qu’un système de vérification de la légalité du bois fonctionne correctement. Les preuves fournies par les audits rassurent les pouvoirs publics des pays partenaires en leur montrant que les systèmes de vérification de la légalité du bois sont des outils efficaces de gestion des forêts.

La finalité de l’annexe de l’APV relative à l’audit indépendant est de passer en revue l’objet et les principes des audits indépendants et de les présenter dans les termes de référence destinés aux auditeurs, lesquels stipulent:

  • les qualifications requises
  • la nécessité de l’indépendance au regard des intérêts liés à la filière bois
  • les relations à développer avec les parties prenantes
  • les tâches à réaliser, la méthodologie à suivre, et les sources d’information à exploiter
  • les principes, la procédure et le calendrier à suivre pour l’établissement de rapports.

Chaque annexe relative à la réalisation d’audits indépendants explicite également les modalités de recrutement et de soutien d’un auditeur par le pays partenaire en consultation avec l’UE, et les modalités de suivi des rapports de l’auditeur par les parties à l’APV.

L’audit indépendant fait partie du système de vérification de la légalité du bois des pays et doit donc être mis en place avant la mise en route de la délivrance des autorisations FLEGT. Toutefois la fréquence des audits, la dénomination de cette fonction et la nature des rapports varient suivant le pays, comme le montre le Tableau 3.

Tableau 3. Variations de l’annexe de l’APV relative à l’audit indépendant

Pays

 

Cameroun

  • Dénomination: Audit indépendant du système
  • Fréquence: Six mois après l’établissement du système de vérification de la légalité. Un audit les années suivantes
  • Rapports: Rapport intégral et son résumé public

Ghana

  • Dénomination: Audit indépendant du système
  • Fréquence: Trois audits pendant la première année. Deux audits pendant la seconde et la troisième années. Un audit les années suivantes
  • Rapports: Rapport intégral et son résumé public

Indonésie

  • Dénomination: Surveillance indépendante
  • Fréquence: Tous les six mois environ pendant la première année. Un audit les années suivantes
  • Rapports: Rapport intégral et son résumé public

Libéria

  • Dénomination: Évaluation périodique
  • Fréquence: Audits à au moins 12 mois d’intervalle
  • Rapports: Rapport intégral et rapport public

République
centrafricaine

  • Dénomination: Audit indépendant
  • Fréquence: Deux audits pendant la première année. Un audit les années suivantes
  • Rapports: À élaborer suivant les dispositions convenues avec le comité conjoint de mise en œuvre et à valider par ce comité avant publication

République du Congo

  • Dénomination: Audit indépendant du système
  • Fréquence: Au moins trois audits pendant les deux premières années. Fréquence moindre les années suivantes, mais contrôles ponctuels obligatoires
  • Rapports: Rapport unique, qui sera relu et publié ensuite par le comité conjoint de mise en œuvre

Plus d'information

Parties du guide se rapportant à ce thème

Texte et annexes d’un APV

Audit indépendant




 

Fórmula de advertencia. El contenido de AVA paso a paso está basado en lecciones y experiencias obtenidas y descritas por el Centro FLEGT de la UE y por lo tanto son responsabilidad única del Centro. Para comentarios o preguntas, puede ponerse en contacto con el Centro FLEGT de la UE en: info@euflegt.efi.int