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Le Congo s’appuie sur l’audit indépendant pour la gouvernance forestière

Le samedi 23 mars 2019, après 17 heures, dans les bureaux de la direction départementale de l’économie forestière du département du Niari, dans l’ouest de la République du Congo, toute l’équipe était encore en train de travailler : le directeur départemental, le chef de service forêt, le chef de service de la valorisation et les assistantes de direction. Mais qu’est ce qui les amenait à travailler un samedi après-midi? La réponse est leur engagement pour la transparence dans la gestion forestière.

En effet, ce jour-là, une équipe de la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité du Ministère de l’économie forestière était en mission sur le terrain pour aider la direction départementale du Niari à finaliser la préparation de l’audit de suivi de l’auditeur indépendant prévu pour le lundi suivant. 

L'Audit indépendant est une composante incontournable du système de vérification de la légalité du bois prévu par l’Accord de partenariat volontaire que le Congo a signé avec l’Union Européenne en 2010. Il contribue à la transparence en examinant la performance et l’efficacité du système de vérification de la légalité du bois. Lorsque l’auditeur indépendant constate une faiblesse dans le système de vérification de la légalité du bois, il formule une demande d’action corrective. Les rapports de l’auditeur indépendant contenant ces demandes sont présentés à l'UE et au Congo. Une version publique de ces rapports est également produite. 

Un premier audit de la direction départementale de l’économie forestière du Niari s’était tenu en mai 2018. L’audit de suivi du lundi 25 mai visait à évaluer les mesures correctives mises en place par les services de l’économie forestière pour lever les demandes d’action correctives formulées lors du premier audit.

La réunion de clôture de l’audit, le 25 mars 2019

La réunion de clôture de l’audit, le 25 mars 2019

Représentants de la Direction Départementale de l'Economie Forestière, de la Cellule de Légalité Forestière et de Traçabilité et de l’Auditeur indépendant du système.

Source: EU FLEGT Facility

La réunion de clôture de l’audit, le 25 mars 2019

Représentants de la Direction Départementale de l'Economie Forestière, de la Cellule de Légalité Forestière et de Traçabilité et de l’Auditeur indépendant du système.

Source: EU FLEGT Facility

Bien que le système de vérification de la légalité du bois du Congo ne soit pas encore déployé, l’auditeur indépendant aide à faciliter sa mise en place. Il a d’abord ciblé son action sur les directions départementales de l’économie forestière de quatre départements : le Niari et la Lékoumou dans le sud du pays, la Cuvette ouest au centre, et la Sangha au nord. Son rôle n’était pas de trouver des preuves d’illégalité, mais de vérifier que le système de vérification de la légalité du bois fonctionne correctement. Il a donc permis d’identifier l’écart entre les dispositions de l’Accord de partenariat volontaire où est décrit ce système de légalité, et la réalité sur le terrain.

Alain Bienvenu Ossebi, Coordonnateur de la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité, Ministère du Développement Durable de l'Economie Forestière et de l'Environnement (MDDEFE), explique que « l’action de l’auditeur indépendant permet aux parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre du Système de Vérification de la Légalité, à savoir, les administrations publiques et le secteur privé, de connaitre leurs points faibles. Il contribue au renforcement des capacités afin d'améliorer leur niveau de légalité ». En effet, à travers la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité de l’Inspection générale de l’économie forestière, des plans d’actions ont été élaborés pour adresser les demandes d’action correctives identifiées par l’auditeur. La Direction générale de l’économie forestière a mis en œuvre ces plans d’actions.

L’auditeur indépendant a formulé 36 demandes d’actions correctives pour le Niari. Parmi ces demandes, sept ont été priorisées, mais seulement trois ont été fermées par l’auditeur indépendant. À première vue, ce résultat peut sembler maigre, mais tous s’accordent sur le fait que la valeur du travail de l’auditeur va au-delà des chiffres. La résolution des demandes d’action correctives est un exercice nouveau pour l’administration. Comme pour toute structure, l’exercice nécessite d’être progressif et répété afin que la culture de l’audit se développe et que les demandes d’action correctives soient résolues petit à petit, de manière durable. Comme le souligne Alfred Nkodia, Coordonnateur de l'Observation Indépendante sur l'Application de la Loi Forestière et de la Gouvernance piloté par le Cercle d’Appui à la Gestion Durable des Forêts, « le travail de l’auditeur indépendant est appréciable même si des demandes d’action correctives n’ont pu être fermées. Le fait qu’il mette le doigt sur les mauvais fonctionnements de l’administration est une bonne chose ».

« Les rapports de l’Auditeur indépendant sont très pertinents, ils aident à améliorer notre façon de faire »

Childeric Noël NTamba, Chef de division traçabilité à la Cellule de la Légalité Forestière et de la Traçabilité du MDDEFE. 

Source: EU FLEGT Facility

Source: EU FLEGT Facility

Nkodia explique que certains de ces disfonctionnements avaient déjà été relevés par la société civile au cours de mission d’observation indépendante. Cependant, c’est seulement lorsque l’auditeur indépendant les a relevés que l’action de l’administration a été amorcée. « Personne n’arrive à soulever les problèmes ouvertement comme l’auditeur indépendant l’a fait » dit Maximin Mboulafini, l’un des deux auditeurs indépendants du système. NTamba concorde: « les gens se sont mis au travail, surtout au niveau des administrations départementales, là où on ressentait plus de mollesse ».

Au Congo, dans le cadre de l’Accord de partenariat volontaire, le Système Informatisé de Vérification de la Légalité ou SIVL a été développé et est en voie de déploiement au niveau national. Mboulafini souligne que l’audit a permis de faire réaliser à l’administration que le SIVL n’était pas « l’outil magique qui va tout résoudre, on a encore du chemin à faire ». 

Un autre avantage du travail de l’auditeur indépendant est son aspect interministériel. En effet, il ne s’est pas seulement penché sur les départements des eaux et forêts, mais également sur les autres administrations impliquées dans le fonctionnement du système de légalité du bois telles que les douanes, la sécurité sociale, le travail et le commerce. NTamba explique que ces départements déconcentrés « ne comprenaient pas l’Accord de partenariat volontaire, la visite de l’auditeur indépendant a encouragé leur implication. »

Néanmoins, le travail de l’auditeur indépendant n’est qu’un commencement. Pour le compléter, il devra surmonter les obstacles présentés par le manque de financements dans le secteur forestier et s’assurer que ses rapports ne restent pas dans les tiroirs. L’administration devra poursuivre ses efforts pour s’assurer de capitaliser le travail de l’auditeur indépendant et progresser dans la mise en place du système de vérification de la légalité du bois.