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Chronique

Collaboration en RCA pour la transparence forestière

La société civile et l’administration centrafricaine travaillent ensemble

Transparency

La République Centrafricaine figure parmi les pays les plus pauvres de la planète et sa population est confrontée à la violence et aux conflits depuis plusieurs années. En dépit de la fragilité de la situation sécuritaire et humanitaire qui afflige encore le pays, des développements positifs récents dans le domaine forestier pourraient être les précurseurs d’une transition vers une bonne gouvernance.

«L’accès aux informations est vraiment facilité. À notre demande, les sociétés d’exploitation forestières nous fournissent tout de suite les documents que l’on réclame», se réjouit Josias Ndewa Zeneth, Observateur Indépendant et Chef de projet à l’ONG Centre pour l'information environnementale et le développement durable, au retour de visites de terrain. Ces visites eurent lieu dans le cadre d’une mission d’observation indépendante mandatée opérationnalisée en 2016. Proposée par la Plateforme des Organisations de la Société Civile Centrafricaine pour la Gestion Durable des Ressources Naturelles, la mission d’observation mandatée a pour but d’améliorer la transparence et le suivi des activités du secteur forestier.

L’Union Européenne (UE) a lancé en 2003 un Plan d’action sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) dont l’un des piliers est le soutien aux pays producteurs vers plus de légalité, contrôle et gouvernance. La mission d’observation mandatée centrafricaine fait partie des actions menées dans le cadre de ce Plan d’action. Cette mission, qui a effectué plusieurs visites de terrain depuis mai 2017, est soutenue par le programme FLEGT de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture financé par l’UE. Comprenant des membres de la société civile ainsi que des fonctionnaires de l’État, les activités de cette mission ont amorcé un processus de reprise de confiance et de restauration de la crédibilité du secteur. Pour Luc Gomanga, le Chef de la brigade des eaux et forêts qui a effectué les visites de terrain, il s’agit d’une véritable «synergie du gouvernement avec la société civile pour contrôler comment les forêts sont gérées.»

Les brigadiers ont déjà envie de retourner sur le terrain, conscients du besoin de sensibiliser la population et les sociétés forestières sur la gestion durable des forêts

Luc Gomanga, chef de brigade

La République Centrafricaine a négocié et ratifié en 2012 un Accord de Partenariat Volontaire (APV) avec l’UE dans le cadre du Plan d’action FLEGT de l’UE. Bien que cet Accord ne soit pas encore opérationnel, sa négociation et les efforts entamés pour sa mise en œuvre ont contribué à promouvoir la bonne gouvernance du secteur forestier. Cependant, ces efforts furent paralysés au cours du conflit de 2013-2015. Un coup d’état ouvrit alors une ère de trois années d’instabilité politique au cours desquelles les activités des concessions forestières furent menacées par les groupes armés, notamment la coalition Seleka. Ce n’est qu’en 2015-2016, après des élections présidentielles qui se déroulèrent sous l’égide des Nations unies, que s’est fait le retour à l’ordre constitutionnel. A l’heure actuelle, bien que les affrontements continuent dans le nord de la République Centrafricaine, une relative sécurité est revenue dans la partie sud-ouest, où se trouvent les forêts exploitées du pays. Ce contexte a permis de reprendre les activités dans le secteur forestier et les efforts visant à en améliorer la gouvernance.

La mission d’observation mandatée fait partie des efforts FLEGT déployés dans le pays et présente plusieurs atouts. En effectuant des visites de terrain dans les concessions forestières, la mission pourra documenter les éventuelles infractions et les sanctionner si nécessaire, avec lobjectif de dissuader les exploitants à en commettre dans le futur.

Selon Josias Ndewa Zeneth, le processus FLEGT est «un maillon très important pour clamer haut et fort si la législation forestière a été ou non respectée.» Il ajoute que la perspective des rapports de la mission d’observation indépendante mandatée qui seront rendus publics à son terme de 15 mois sera une motivation clef pour les exploitants de chercher à être en conformité avec le cadre légal et règlementaire. 

Pour le chef de la brigade Luc Gomanga, les visites de terrain sont «essentielles pour garantir la traçabilité du bois.» Il ajoute qu’elles ont permis à l'équipe d'échanger avec les exploitants forestiers sur certaines pratiques néfastes à la gestion durable des forêts, d'appréhender certaines contraintes de terrain pour l'exploitation, et de projeter certaines réformes en concertation avec toutes les parties prenantes.

Mesure de grûme

Mesure de grûme

Source: SEFCA

De plus, la composition mixte de la mission traduit la confiance accordée par l’État envers la société civile en acceptant qu’elle renforce ses capacités au sein de la brigade des eaux et forêts.

Les visites organisées par la mission ont redonné goût aux fonctionnaires de l’État de retourner sur le terrain, où ils ne s’étaient pas rendus depuis 2009 en raison des circonstances politiques. Luc Gomanga rapporte que les membres de la brigade qui ont participé aux premières visites sont ainsi rentrés «très satisfaits» de cette formation pratique qui leur permet de reprendre le contrôle sur ce qui se passe réellement en forêt. «Les brigadiers ont déjà envie de retourner sur le terrain,» affirme-t-il, «conscients du besoin de sensibiliser la population et les sociétés forestières sur la gestion durable des forêts.»

Néanmoins, certains aspects sont encore améliorables si la mission veut accomplir entièrement ses objectifs. Les visites de terrain pourraient être mieux préparées en amont et toutes les parties prenantes s’accordent sur le fait que leur durée de dix jours est trop courte compte tenu des distances à parcourir et l’état des routes, surtout au cours de la saison des pluies.

La constitution de la mission d’observation mandatée a marqué un tournant dans le rétablissement de la confiance dans le secteur. Cependant, il reste encore du chemin à faire aux Centrafricains pour renforcer la crédibilité de leur secteur forestier, l’un des piliers de leur économie. Dans cette reconquête lancée depuis 2016, plusieurs initiatives à venir devraient significativement y contribuer. On peut citer la future mise en œuvre du système de vérification de la légalité sur fonds de l’UE; le lancement d’un projet pilote de forêts communautaires gérées par des communautés locales et autochtones; un soutien à la gestion et l'organisation du Ministère des Forêts; et la reprise des investissements pour le rajeunissement de l’outil industriel actuel.

Mesure de grûme

Source: SEFCA