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Le Congo et l’Union européenne adoptent les outils de mise en œuvre de leur Accord sur l’exploitation forestière illégale

Le Congo et l’Union européenne adoptent les outils de mise en œuvre de leur Accord sur l’exploitation forestière illégale

La République du Congo et l’Union européenne (UE) ont adopté un plan quinquennal pour la mise en œuvre de leur Accord de Partenariat Volontaire (APV) visant à enrayer l'exploitation forestière illégale. Cet Accord fait partie de l’initiative de l’UE pour l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT selon son sigle en anglais).

Le nouveau plan d’action quinquennal de la mise en œuvre de l’APV 2018-2022, ainsi qu’un Plan de travail annuel pour l’année 2018, ont été adoptés par le Congo et l’UE au cours de la réunion du Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’APV qui s’est réunie à Brazzaville le 5 décembre 2017.

Cette septième réunion du CCM a fait le point sur les progrès réalisés depuis la dernière réunion qui s’était tenue en mai 2017. Le CCM s’est félicité du nombre croissant de recommandations et d’activités du plan de travail annuel 2017 mis en œuvre depuis sa précédente réunion. Cela fait écho des conclusions d’une évaluation rapide de la mise en œuvre de l’APV FLEGT au Congo en octobre 2017. L’évaluation a conclu qu’une nouvelle dynamique dans la mise en œuvre de l’APV FLEGT en République du Congo était en marche.

En plus des outils de stratégie de mise en œuvre de l’APV-FLEGT 2018-2022, les deux parties ont abordé les questions relatives à l'installation et au déploiement national du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL), qui a été récemment installé au sein du Ministère des Finances et du Budget. Le Congo est le premier pays du Bassin du Congo à se doter, avec le soutien de l’UE, d’un logiciel permettant de gérer les données liées à la traçabilité et à la légalité des produits bois.

Le Congo et l’UE ont adopté plusieurs recommandations relatives au SIVL, notamment la formalisation et la mise en place d’un Comité Interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du déploiement national du SIVL, la création d’une Cellule de Coordination du déploiement du SIVL au sein du Ministère de l’Economie Forestière, et l’intégration du manuel de traitement des cas de non-respect et sanctions dans le SIVL.

Le CCM a également discuté de l’avant-projet de loi portant Code forestier et de ses textes d’application. Le Ministère s’est engagé à partager avec l’UE les projets de textes d’application de l’avant-projet de loi avant qu’ils soient soumis pour validation par toutes les parties prenantes à un atelier national qui aura lieu au cours du premier trimestre 2018.

Les participants ont également traité du fonctionnement des organes et structures de l’APV et du renforcement des capacités et de la collaboration entre les parties prenantes. Ils ont assisté à une présentation sur les premiers résultats du marché européen par rapport aux autorisations FLEGT en provenance de l’Indonésie.

Le CCM est composé de représentants de dix ministères congolais, de l’UE, de la société civile et du secteur privé. Il est l’occasion d’entretenir un dialogue inclusif et transparent entre toutes les parties prenantes, selon l’approche adoptée par le Gouvernement congolais et l’UE dans le cadre de l’APV.

À l’issue des discussions entre les experts techniques lors de la matinée, les recommandations formulées ont été validées et adoptées officiellement lors de la session formelle de l'après-midi, co-présidée par S.E Madame Rosalie MATONDO, Ministre de l’Économie Forestière et par S.E Madame Saskia de LANG, Ambassadeur et Chef de Délégation de l’UE en République du Congo.

S.E Madame Rosalie MATONDO a rappelé que «l’APV avec l’UE, intègre la vision d’améliorer la gouvernance forestière et d’accroitre la contribution du secteur forestier au PIB par la production du bois légal.»

La huitième réunion du CCM est prévue pour les 6 et 7 Juin 2018.

 

Plus d’informations

Aide-mémoire comprenant les décisions et recommandations du CCM à sa septième réunion.