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Chronique

Le FLEGT renforce la redevabilité dans le secteur forestier ivoirien

Six années se sont écoulées depuis la fin de la crise politique qui a déstabilisé la Côte d’Ivoire pendant des années. Pendant cette période, le pays a fait de grands progrès en faveur d’une gouvernance améliorée et d’une plus grande redevabilité. Le pays a organisé des élections libres et démocratiques, il a adopté une nouvelle constitution rendant les structures gouvernementales plus représentatives et il a entrepris des réformes institutionnelles. Cependant, l’état de droit n’est toujours pas complètement institutionnalisé dans tout le pays. 

En Côte d’Ivoire, l’exécution de la loi est compliquée car les dispositions réglementaires et procédurales, nécessaires à son application, sont souvent absentes. Il n’est pas rare que les procédures administratives ne soient pas formellement établies et écrites, pour ne pas dire rendues publiques. Cette brèche du cadre juridique confère aux fonctionnaires un large pouvoir discrétionnaire, ce qui entraîne une application inégale de la loi. Cela réduit la redevabilité et, en fonction de la nature de la brèche, cela peut même conduire à des abus. Cela oblige également les usagers à se rendre dans la capitale économique Abidjan pour demander à l’administration publique des éclaircissements et des informations à chaque étape des processus administratifs.

«À certaines périodes de l’année, il y a une longue file d’attente devant les bureaux du Directeur de la gestion et l’industrie du bois, des personnes qui ont besoin d’informations sur les procédures d’accès aux ressources forestières», explique Rodrigue Ngonzo, le responsable du processus d’Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) en Côte d’Ivoire. Ces personnes doivent assumer les frais de voyage jusqu’à Abidjan et les frais de séjour en ville pendant quelques jours.

Selon Virginie Vergnes, responsable du programme de gestion durable des forêts de la Wild Chimpanzee Foundation (Fondation pour les chimpanzés sauvages), l’adoption d’instruments règlementaires, tels que les décrets et procédures, n’est pas quelque chose fait systématiquement en Côte d’Ivoire. En effet, alors qu’un nouveau Code forestier a été adopté en 2014, les instruments réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre n’ont toujours pas été promulgués. Dans ce contexte, les efforts récents déployés par les autorités forestières en Côte d’Ivoire pour élaborer neuf procédures administratives relatives à la gestion des activités forestières constituent une exception importante.

L’élaboration de ces procédures représente une étape essentielle en faveur de la redevabilité. Une fois promulguées, ces procédures informeront les parties prenantes de leurs droits et de leurs responsabilités dans le cadre du processus d’obtention ou de renouvellement des accès aux ressources, tels que les concessions forestières et les permis forestiers. Elles détaillent également les conditions de la coupe du bois, de la vente des produits ligneux et de la résolution des conflits associés. Leur promulgation à venir contribuera à faire progresser les efforts de la Côte d’Ivoire pour atteindre l’Objectif de développement durable 16 relatif à des institutions fortes; notamment la cible 16.10 de garantir l’accès du public à l’information, et la cible 16.6 de développer des institutions efficaces, redevables et transparentes à tous les niveaux. 

Forêt tropicale de la Côte d'Ivoire

Source: BBC

L’adoption et la promulgation des procédures de gestion des forêts permettront également de gagner beaucoup de temps, comme l’explique Rodrigue Ngonzo: «les fonctionnaires n’auront plus besoin d’expliquer les mêmes choses aux citoyens à maintes reprises, ceux-ci pourront accéder à l’information sur le site web du Ministère des Forêts».

Alors, si des procédures ne sont pas systématiquement développées et promulguées en Côte d’Ivoire, qu’est-ce qui a poussé l’administration des forêts à prendre une telle initiative pour la gestion des ressources forestières?

La réponse est le processus FLEGT qui vise à empêcher l’importation illégale de bois dans l’Union européenne (UE) et à améliorer l’approvisionnement en bois légal. Un élément clé du FLEGT est la négociation d’un accord commercial entre les pays partenaires et l’UE pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts, améliorer la gouvernance forestière et promouvoir le commerce des produits ligneux légaux. La Côte d’Ivoire et l’UE ont collaboré au développement d’un Accord de partenariat volontaire (APV) et ce processus a mené à un certain nombre de réformes importantes dans la gouvernance du secteur.

Chaque APV est centré autour d’un système de vérification de la légalité du bois, qui s’assure que les produits ligneux sont conformes aux lois nationales en vigueur. C’est à travers ce processus d’APV et des discussions sur le développement du système ivoirien de vérification de la légalité que le secrétariat technique de l’APV ivoirien s’est rendu compte du besoin d’adopter officiellement ces procédures et de dresser une liste de priorités. Les neuf procédures prioritaires ont été documentées et validées lors d’un atelier en mai 2017, impliquant le secteur privé. Elles seront promulguées après validation par le ministre des Forêts.

Avant ce stade, il n’existait aucune procédure écrite détaillant les étapes critiques de l’octroi et du maintien des droits sur les ressources forestières. Rodrigue Ngonzo souligne «qu’il existait, au mieux, une liste de documents à fournir par le requérant. Cependant, une simple liste de documents n’est qu’un élément d’une procédure, qui doit également détailler l’autorité en charge de l’action, les modalités et le calendrier d’application et, éventuellement, le coût de mise en œuvre.»

L’élaboration de ces procédures forestières se distingue également par le processus participatif qui sous-tend leur développement. Cheick Tidiane Sylla, correspondant ivoirien de l’APV FLEGT, explique que «le Ministère des Forêts a travaillé, en collaboration avec d’autres ministères, avec des représentants de l’industrie, de la société civile et des chefs traditionnels».

Bien que le développement de ces procédures de gestion forestière puisse sembler technique, Cheick Tidiane Sylla souligne plusieurs raisons pour lesquelles elles représentent «une étape importante sur la voie d’une meilleure gouvernance forestière». Une fois formalisées, ces procédures permettront non seulement aux utilisateurs et à l’administration publique d’économiser du temps et de l’argent, mais elles contribueront également à identifier clairement les rôles et les responsabilités des différents acteurs concernés. Elles participeront à l’établissement d’un cadre transparent pour les échanges entre tous les intervenants et établiront les bases de la traçabilité des taxes prélevées sur les activités forestières, renforçant ainsi la redevabilité des autorités forestières.

Si les procédures sont connues de tous, les opérateurs forestiers ne seront pas dupés

— Boubacar Ben Salah, Président du syndicat des industriels et producteurs de bois en Côte d’Ivoire

Bois ivorien prêt à être exporté

Bois ivorien prêt à être exporté

Source: Facilité FLEGT de l'UE

La société civile et le secteur privé sont tous deux d’accord sur l’importance de l’adoption de procédures écrites. Pour Virginie Vergnes, observatrice indépendante, disposer de «procédures claires et écrites est essentiel car cela permettra d’identifier les infractions». Pour Boubacar Ben Salah, président du syndicat des industriels et producteurs de bois en Côte d’Ivoire, «si les procédures sont connues de tous, c’est un gage de transparence, les opérateurs forestiers ne seront pas dupés».

La rédaction des procédures garantit également qu’elles seront régulièrement mises à jour. Comme le souligne Sylla, «documenter les procédures permet de les corriger et par la suite de les actualiser». Virginie Vergnes note que leur révision sera nécessaire lors de l’adoption des règlements d’application du Code forestier 2014, afin de garantir la cohérence des procédures et des réglementations.

Cette amélioration de la gouvernance s’est même étendue à l’ensemble du Ministère des Eaux et Forêts. Rodrigue Ngonzo explique que le ministre des Eaux et Forêts s’est fixé pour objectif de documenter les procédures relatives à toutes les activités du Ministère et pas seulement celles liées à l’APV FLEGT.

Disposer des procédures sous forme écrite est également la première étape de leur numérisation, un processus également en cours. Le ministre des Eaux et Forêts s’est engagé à automatiser les procédures afin que les demandes puissent être soumises et gérées en ligne, et à mettre en place un système de gestion des données forestières. Pour Boubacar Ben Salah, numériser le système est «essentiel pour assurer son efficacité et sa transparence». Dans son Rapport 2017 sur le développement dans le monde, la gouvernance et le droit, la Banque mondiale reconnaît que la numérisation est «particulièrement prometteuse» pour lutter contre la corruption car elle contribue à la transparence et à la rationalisation de la gestion fiscale pour le gouvernement, et à la redevabilité des citoyens pour la société.

Dans un pays où il reste moins de trois millions d’hectares de forêts sur les 16 millions d’origine, tous les efforts visant à améliorer la gouvernance du secteur forestier sont les bienvenus. Sans règles écrites définissant comment l’administration appliquera la loi, la société ne peut pas demander des comptes aux autorités publiques. Tout en saluant le développement de ces procédures écrites, Virginie Vergnes insiste sur la nécessité pour les autorités «de les rendre publiques et de les diffuser». 

Bois ivorien prêt à être exporté

Source: Facilité FLEGT de l'UE