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L’UE et le Congo reconduisent leurs recommandations de 2018 sur la gouvernance forestière

L’UE et le Congo reconduisent leurs recommandations de 2018 sur la gouvernance forestière

La République du Congo et l’Union européenne (UE) ont fait le suivi de la mise en œuvre de leur Accord de Partenariat Volontaire (APV) visant à promouvoir la bonne gouvernance forestière. Les deux parties ont également orienté leur travail du second semestre 2019. L’APV fait partie de l’initiative de l’UE relative à l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT selon son sigle en anglais).


De gauche à droite : M. Gilles ROUSSEY Premier Conseiller représentant S.E. l’Ambassadeur de France, S.E.M Klaus Peter SCHICK Ambassadeur d’Allemagne, S.E. Mme Rosalie MATONDO Ministre de l'Économie Forestière (MEF), Aline FABING, Facilitateur FLEGT, Palladium, et S.E. M. Raul MATEUS PAULA Chef de Délégation, Ambassadeur de l’Union européenne au Congo by EU FLEGT Facility

 

Le Comité Conjoint de Mise en œuvre (CCM) de l’APV entre la République du Congo et l’UE s’est réuni à Brazzaville les 5 et 6 juin 2019. Cette dixième réunion du CCM a fait le point sur la mise en œuvre de l’APV-FLEGT depuis la précédente réunion du CCM, organisée en novembre 2018.

Le CCM a constaté que la majorité des activités et recommandations formulées au cours de ses précédentes réunions sont, soit en cours de réalisation, soit non réalisées. Il a décidé que toutes les recommandations du CCM8 et CCM9 soient réalisées pour le CCM11. Le CCM n’a pas adopté de nouvelles recommandations.

Le CCM a discuté du déploiement du Système Informatique de Vérification de la Légalité (SIVL), un logiciel permettant de gérer les données liées à la traçabilité et à la légalité des produits bois. Le CCM a constaté le retard pris dans la mise en œuvre de la stratégie de déploiement du SIVL. Il a été présenté un groupe interministériel mis en place pour préparer le déploiement du SIVL. Au 15 Novembre, en fonction de l’état d’avancement des travaux de ce groupe, les modules fiscalité, légalité et permis spéciaux seront déployés, ou seul le module fiscalité. Les permis spéciaux permettent aux nationaux d’exploiter les produits forestiers accessoires autres que le bois d’œuvre ou quelques pieds de bois d’œuvre dans les zones enclavées à destination du marché départemental. 

Le CCM a également traité des travaux de l’auditeur indépendant du système de vérification de la légalité. L'audit indépendant est une composante incontournable de ce système. Sa finalité est d'examiner le système de vérification de la légalité du bois, d'en rendre compte et de vérifier que ses composantes fonctionnent conformément à l'APV. Des propositions pour améliorer le suivi général des constats de défaillances faits par l’auditeur indépendant ont été formulées.

Les parties ont abordé le sujet du rapport annuel conjoint 2018 dont l’élaboration a pris du retard. Elles ont noté que ce rapport devra être finalisé le 28 juin 2019, validé par échange de lettres au plus tard au 31 aout 2019, et publié dans les plus bref délais.

S.E Monsieur Raul Mateus Paula, Ambassadeur et Chef de Délégation de l’UE en République du Congo, a rappelé que « La lutte contre l’exploitation illégale demeure une priorité haute dans l’agenda de l’UE et l’APV demeure la solution appropriée. »

Le CCM est composé de représentants de 11 ministères congolais, de l’UE, de la société civile et du secteur privé. Il est l’occasion d’entretenir un dialogue inclusif et transparent entre toutes les parties prenantes, selon l’approche adoptée par le Gouvernement congolais et l’UE dans le cadre de leur APV.

Lors de la session formelle du 6 juin, co-présidée par S.E Madame Rosalie Matondo, Ministre de l’Économie Forestière du Congo et par Monsieur Mateus Paula, le projet de décision et les travaux de la session technique ont été finalisés et adoptés officiellement.

À l’issue des discussions entre les experts techniques lors de la journée du 5 juin.

La onzième réunion du CCM est prévue pour les 20 et 21 novembre 2019.

 

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