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Contrôle de la chaîne d’approvisionnement

Le contrôle de la chaîne d’approvisionnement a pour but de garantir que des produits non vérifiés et des produits potentiellement illégaux seront écartés de cette chaîne. Il permet aux pays et aux entreprises de retracer le parcours du bois et des produits bois depuis la forêt ou leur point d'importation jusqu'à leur point d'exportation. Grâce à ce suivi, les entreprises géreront mieux leurs chaînes d'approvisionnement et les autorités pourront vérifier la légalité des produits en déterminant leur origine.

Le contrôle de la chaîne d’approvisionnement comporte une série de mécanismes et de procédures établissant l'origine des bois et des produits bois à chaque maillon de la chaîne. Les grumes et le bois transformé sont acheminés accompagnés de documents qui les identifient et attestent de leur origine.

Les informations contenues dans ces documents sont consignées de manière à ce que les autorités puissent vérifier que les quantités et types de produits en tout point de la chaîne d’approvisionnement correspondent bien à ceux des maillons précédents. Le contrôle de la chaîne d’approvisionnement nécessite aussi qu'il y ait des procédures pour empêcher que les bois vérifiés comme légaux ne se mélangent à de la matière ou à des produits d'origine inconnue ou interdite.

Le contrôle de la chaîne d’approvisionnement est une composante du système de vérification de la légalité du bois qui doit être fiable, crédible et solidement ancrée dans les systèmes et procédures existants. Ce contrôle ne doit pas s'appuyer nécessairement sur des technologies particulièrement poussées. En revanche, il doit être clairement défini, laisser des traces vérifiables, et faire l'objet d'essais avant sa finalisation.

Outre le contrôle des bois produits par les pays partenaires, le système de vérification de la légalité du bois de ceux-ci doit aussi être en mesure de retracer l'origine d'autres types de bois.

Bois importé. Certains pays partenaires ayant conclu des Accords de partenariat volontaires (APV) importent du bois d'autres pays, le transforment, puis l'exportent. Le système de vérification de la légalité du bois de ces pays partenaires doit être en mesure de vérifier la légalité des bois importés. Il doit empêcher la délivrance d'une autorisation FLEGT à du bois importé qui n'a pas été produit légalement. Si le pays de production de ce bois importé est un pays partenaire ayant conclu un APV, cela devrait être relativement simple. Si ce pays n'est pas un pays partenaire ayant signé un APV, le pays partenaire important le bois devra:

  • mettre au point un système de vérification de la légalité du bois importé

Ou

  • séparer ce bois du bois qu'il produit et faire en sorte qu'il ne se retrouve pas dans la chaîne d’approvisionnement d'exportation.

Bois en transit. Pour un pays partenaire ayant conclu un APV, le bois en transit comprend tous les produits bois originaires d'un autre pays qui franchissent ses frontières, subissent des contrôles douaniers puis franchissent ses frontières en sens inverse dans le même état. Le bois en transit conserve la même origine nationale. Les contrôles de la chaîne d’approvisionnement effectués dans le cadre du système de vérification de la légalité du bois doivent détecter, isoler et suivre les bois en transit afin qu'ils ne se mêlent pas à la chaîne d’approvisionnement du pays partenaire et ne soient pas dotés d'autorisations FLEGT délivrées par ce pays. Le bois en transit doit être acheminé à tout moment avec des preuves de son pays d'origine.

En Indonésie par exemple, les principaux territoires douaniers classés interdisent toute entrée de bois et produit dérivé en transit. Dans ces territoires douaniers, le bois en transit ne peut donc être intégré à la chaîne d’approvisionnement des bois auxquels seront délivrés des autorisations FLEGT.

Exemple: Systèmes de traçabilité du bois au Libéria

La chaîne de contrôle au Libéria, appelée LiberFor exige que tout arbre exploitable ou abattu porte un code barres en tout point de son parcours de la forêt au port. Les autorités peuvent ainsi remonter à la souche de tout bois abattu. Ce système prévoit aussi de vérifier le droit de l'exploitant de couper le bois, et qu'il s'est acquitté des taxes et redevances. LiberFor recense, analyse et cartographie des données sur les arbres des concessions forestières, les bois abattus et les volumes de bois sur pied. Elle effectue aussi des contrôles de documents tels que les bordereaux d'expédition et les permis d'exportation. Le service de vérification de la légalité du Libéria s'appuiera sur LiberFor pour attester des autres volets de la légalité, tels que la conformité aux lois et règlements en matière sociale et environnementale.

Source: Carey, R. et Schrader, S. 2012. The LiberFor tracking system: state of implementation. Présentation Powerpoint. [Télécharger le PDF]

Plus d'information

Liens externes

EU. 2007. FLEGT Briefing Note 04: What is legal timber? European Union. [Télécharger le PDF




 

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