Print Friendly and PDF

Parties prenantes nationales de la société civile

Le processus multipartite de négociation d'un Accord de partenariat volontaire (APV) associe des groupements très divers de la société civile, représentant des intérêts variés et qui se consacrent à des problématiques liées notamment au foncier, à l'environnement, aux modes de subsistance, aux droits et à la transparence.

Ces groupements sont souvent des organisations non gouvernementales, mais peuvent être aussi des associations locales, des peuples autochtones, des groupes religieux ou des syndicats de travailleurs.

Les collectifs de la société civile ont des capacités variables de mobilisation autour des problématiques, de présentation de leurs préoccupations, d'organisation, de partage d'information et d'élaboration des positions qu'ils souhaitent adopter lors des négociations.

Les collectifs de la société civile pourraient avoir besoin d'être formés ou de recevoir une aide financière afin de pouvoir accéder à l'information et participer pleinement à un processus APV. En établissant des liens avec les organisations non gouvernementales internationales et/ou les organismes d'aide, les groupements locaux pourraient participer et se réunir plus facilement, et aussi mieux se faire entendre.

Dans certains pays, les plateformes de la société civile et les autres structures d'acteurs aident les collectifs de la société civile à s'organiser et défendent leurs intérêts.

Toutefois, les parties prenantes de la société civile sont confrontées à la difficulté de mettre sur pied une plateforme représentative qui prend en compte les intérêts de tous ses membres et défend une position commune. Les membres d'une plateforme doivent parvenir à un consensus sur les problématiques soulevées malgré leurs priorités distinctes et les points de vue divergents.

Certains groupements ayant des intérêts particuliers, tels les peuples autochtones, peuvent créer leurs propres plateformes plutôt que de participer à des plateformes de la société civile plus diversifiées.

Point de vue: Elijah Danso à propos de ce qu'un APV apporterait au Ghana


«Dès le début, nous avons considéré FLEGT comme un moyen de réaliser des réformes, comme celle consistant à attribuer les concessions dans la transparence et après une mise en concurrence ou celle consistant à faire évoluer le droit de propriété sur les forêts au profit des exploitants agricoles. Nous avons besoin de renforcer le pouvoir local. Si l'APV ne renforce pas le pouvoir à l'échelon local, ce sera un échec». 


Elijah Danso est un militant social et un consultant forestier au Ghana / Source: Pearce, F. 2012. Forest Stands: How New EU Trade Laws Help Countries Protect Both Forests and Peoples. FERN. 24 p. [Télécharger le PDF]

Exemples de participation de la société civile aux processus APV

Ghana. Le processus APV au Ghana montre qu'un changement d'attitude du gouvernement à l'endroit de la société civile a amené des résultats positifs. Lorsque le processus APV a débuté en 2005, la coalition Forest Watch Ghana, qui représente plus de 35 organisations non gouvernementales n'avait pas de siège au comité de pilotage de l'APV.

Lorsque les représentants de la société civile ont soulevé cette question litigieuse, le gouvernement a invité Forest Watch Ghana à rejoindre le comité. En vue d'être plus représentative, la coalition a créé un groupe de contact comprenant des associations locales, des autorités traditionnelles, des syndicats, des médias et des organismes de recherche. Deux représentants de ce groupe ont ensuite rejoint le comité de pilotage.

Celui-ci a également créé un comité des politiques et plusieurs groupes de travail. Ceux-ci ont rédigé le texte de l'annexe de l'APV relatif aux définitions et référentiels de la légalité, à la vérification et à la délivrance d'autorisations, à la régulation des marchés internes et à la restructuration de l'industrie du bois. Le groupe de contact était représenté dans tous ces groupes.

Indonésie. Les organisations de la société civile ont été associées au processus d'élaboration d'un système de vérification de la légalité du bois en Indonésie, avant le lancement des négociations en 2007. Depuis, des organisations et des personnes de la société civile ont été représentées dans l'équipe nationale de négociation de l'APV et dans les groupes de travail techniques. Elles sont parvenues à faire reconnaître leur rôle d'observateurs indépendants.

Ce rôle d'observateur indépendant, appelé surveillance indépendante en Indonésie, fait partie intégrante du système de vérification de la légalité du bois de ce pays. Les représentants de la société civile ont demandé à ce que l'annexe de l'APV relatif à la communication au public leur garantisse l'accès aux données assurant le sérieux de l'observation indépendante.

Les groupements assumant la fonction d'observateur indépendant comprennent JPIK, le réseau indonésien de surveillance indépendante de la forêt (Indonesian Independent Forestry Monitoring Network). Les membres du réseau JPIK comprennent plus de 60 organisations et plus de 300 personnes dans toute l'Indonésie.

Libéria. Le processus APV au Libéria se distingue des autres processus APV par le fait que les populations locales ont leur propre plateforme de discussion des problématiques et que leurs représentants élus sont membres du comité de pilotage de l'APV.

Réseau d'associations locales, les Comités locaux de développement forestier (Community Forestry Development Committees) ont été créés en 2008. Lorsque les négociations ont débuté en 2009 en vue de mettre en place un APV, il existait donc déjà des moyens de mobilisation à l'échelon local, qui bénéficiaient du soutien des autorités. Ces comités ont favorisé la participation très large de la population au processus APV en diffusant des messages sur FLEGT dans les dialectes nationaux sur les radios locales.

Sept représentants locaux et quatre membres d'organisations de la société civile, telles que la fondation pour les initiatives axées sur la communauté locale (Foundation for Community Initiatives) et l'institut du développement durable (Sustainable Development Institute) ont siégé au comité de pilotage de l'APV du Libéria. Ainsi, même si les populations locales n'étaient pas représentées dans l'équipe de négociation nationale qui disposait d'un seul siège pour la société civile, elles pouvaient assister aux négociations et faire entendre leurs points de vue.

République du Congo. Les collectifs de la société civile participant au processus APV ont joué un rôle important en faisant adopter une législation octroyant de nouveaux droits aux peuples autochtones, y compris le droit d'accès égal pour tous à l'éducation et à la santé. L'adoption d'une nouvelle loi sur les droits des peuples autochtones a été bloquée jusqu'à ce que ces collectifs obtiennent la subordination de sa promulgation à leur participation aux négociations de l'APV. Première du genre en Afrique, cette loi fait à présent partie intégrante de l'APV.

Plus d'information

Liens externes

Capacity4Development. 2013. Civil Society Shares Their Experience of the VPA Process at FLEGT Week 2013. [Poursuivre la lecture en ligne]

Jeffree, M. 2014. FLEGT forest power to the people. Timber Trades Journal Online October 2014: 48–49.

Pearce, F. 2012. Forest Stands: How New EU Trade Laws Help Countries Protect Both Forests and Peoples. FERN, Bruxelles, Belgique. 24 p. [Télécharger le PDF




 

Clause de non-responsabilité. Les informations présentées dans «APV de A à Z» s'appuient sur les enseignements et les données de l'expérience retenus et présentés par la Facilité FLEGT de l'UE et n'engagent donc qu'elle. Pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, veuillez contacter la Facilité FLEGT de l'UE par courriel sur: info@euflegt.efi.int

© European Forest Institute 2016