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Annexe de l'APV relative aux produits concernés

L'annexe relative aux produits concernés répertorie les types de bois et de produits bois auxquels s'applique l'Accord de partenariat volontaire considéré (APV). Cette annexe détermine donc les activités du secteur privé qui seront concernées par un APV et les responsabilités futures des entreprises correspondantes dans le cadre d'un APV.

Tous les APV doivent concerner les grumes, sciages, placages, contreplaqués et traverses de chemin de fer, mais ils peuvent aussi s'appliquer à d'autres produits. À ce jour, afin de tenir compte de l'ensemble des produits qu'ils exportent vers l'UE, tous les pays partenaires ayant conclu un APV ont inclus des produits supplémentaires, comme le montre le Tableau 2.

L'annexe de l'APV sur les produits concernés désigne chaque produit par son code «SH», conformément à la nomenclature établie par l'Organisation mondiale des douanes pour codifier les marchandises. Les codes SH permettent aux autorités douanières de l'UE d'identifier les catégories de produits auxquelles appartiennent les produits importés.

Tableau 2. Variation de l'annexe de l'APV relative aux produits concernés selon les pays

Pays

Produits concernés en plus des grumes, sciages, placages, contreplaqués et traverses de chemin de fer

Cameroun

Mobilier, bois de chauffage et outils en bois

Ghana

Mobilier

Indonésie

Mobilier, bois de chauffage, outils en bois, matériaux d'emballage en bois, pâte de bois, papier et produits à base de papier, ustensiles de cuisine, articles pour la table

Libéria

Mobilier, bois de chauffage, outils en bois, matériaux d'emballage en bois et plaquettes en bois d'hévéa. Le charbon de bois sera pris en compte ultérieurement.

République
centrafricaine

Mobilier, bois de chauffage, outils en bois et matériaux d'emballage en bois

République du Congo

Mobilier, bois de chauffage, outils en bois, matériaux d'emballage en bois et charbon de bois

Dans certains APV, l'annexe relative aux produits concernés comporte deux parties. La seconde partie référence les essences forestières ou les produits qui sont interdits d'export. Dans l'APV indonésien par exemple, la partie A liste les produits auxquels s'applique le régime d'autorisation FLEGT indonésien. La partie B indique quatre classes de produits qu'il est interdit d'exporter en vertu de la loi en Indonésie, et qui ne peuvent donc bénéficier d'une autorisation FLEGT.

Jusqu'à présent, tous les pays partenaires ayant conclu un APV ont englobé tous les bois exportés dans le champ d'application de leur APV, pas seulement ceux exportés vers l'Europe. Tous les APV, excepté celui de la République centrafricaine s'appliquent aussi bien aux marchés internes qu'aux marchés de l'export. La République centrafricaine s'est engagée à élaborer une législation adaptée aux forêts communautaires et aux permis artisanaux qui s'attellera au problème des produits destinés au marché intérieur afin de pouvoir ensuite englober ceux-ci dans le champ d'application de son APV.

Plus d'information




 

Clause de non-responsabilité. Les informations présentées dans «APV de A à Z» s'appuient sur les enseignements et les données de l'expérience retenus et présentés par la Facilité FLEGT de l'UE et n'engagent donc qu'elle. Pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, veuillez contacter la Facilité FLEGT de l'UE par courriel sur: info@euflegt.efi.int

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