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Anexo del AVA sobre medidas complementarias

Beaucoup d’Accords de partenariat volontaires (APV) comprennent une annexe relative aux mesures d’accompagnement qui présente les mesures de soutien jugées nécessaires par les parties prenantes pour la mise en œuvre intégrale de l’APV.

Les annexes relatives aux mesures d’accompagnement peuvent présenter les mesures nécessitant des ressources supplémentaires, même si le financement correspondant n’a pas été obtenu. Elles aident donc les gouvernements des pays partenaires mettant en place un APV à cerner leurs besoins, et les donateurs à cibler leurs dotations.

Toutefois, même si les APV prennent acte du fait que les pays partenaires ont besoin d’une assistance financière pour améliorer leurs systèmes et capacités, leur conclusion ne signifie pas que l’UE s’est engagée à fournir cette assistance financière. Le soutien du renforcement des systèmes et des capacités pourrait plutôt provenir des canaux habituels liés à l’aide au développement. L’UE et ses États membres disposent d’instruments juridiques qui éclairent le recours à l’assistance au développement et son allocation. Les APV invitent les parties à s’accommoder des instruments existants.

Les mesures d’accompagnement pourraient concerner:

Plus d'information

Parties du guide se rapportant à ce thème

Texte et annexes d’un APV




 

Clause de non-responsabilité. Les informations présentées dans «APV de A à Z» s'appuient sur les enseignements et les données de l'expérience retenus et présentés par la Facilité FLEGT de l'UE et n'engagent donc qu'elle. Pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, veuillez contacter la Facilité FLEGT de l'UE par courriel sur: info@euflegt.efi.int

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