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Composantes d'un APV

Tous les Accords de partenariat volontaires (APV) ont des éléments en commun. En revanche, dans le détail, les textes de chaque accord sont propres au contexte national des pays partenaires, étant donné qu'ils s'appuient sur des lois nationales et les priorités des acteurs nationaux.

Chaque accord produit un certain nombre de résultats qui sont:

Ces résultats sont décrits dans le texte d'un APV, qui comporte deux parties, le texte principal et les annexes. Le texte principal d'un APV présente les principes et structures fondamentaux, et varie peu selon les APV. Les annexes, elles, diffèrent selon les pays, parce qu'elles fournissent des informations propres au pays considéré, notamment sur les questions suivantes:

  • les obligations juridiques qui feront l'objet d'un suivi par le pays partenaire et dont le respect sera assuré par lui dans le cadre de l'APV
  • les procédures de vérification de la légalité, de traçabilité du bois et de délivrance des autorisations FLEGT
  • les documents et les données que le pays mettra à la disposition du public

Les débats qui ont lieu entre les parties prenantes d'un pays exportateur de bois déterminent la portée et les parties constituantes d'un APV. Ces débats aident le gouvernement d'un pays partenaire mettant en place un APV à déterminer les différents produits auxquels s'appliquera l'APV, à décider ou non d'inclure les marchés nationaux et à établir l'ampleur souhaitée des réformes juridiques et de la gouvernance.

Un APV comportant des réformes juridiques et prévoyant des mesures visant les marchés internes signale la volonté forte du gouvernement du pays partenaire de s'attaquer en profondeur aux problèmes de gouvernance à l'origine de l'exploitation forestière illégale.

Plus d'information

Parties du guide se rapportant à ce thème

Résultats d'un APV

Texte et annexes d'un APV




 

Clause de non-responsabilité. Les informations présentées dans «APV de A à Z» s'appuient sur les enseignements et les données de l'expérience retenus et présentés par la Facilité FLEGT de l'UE et n'engagent donc qu'elle. Pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, veuillez contacter la Facilité FLEGT de l'UE par courriel sur: info@euflegt.efi.int

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