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Annexe de l’APV relative aux autorisations FLEGT

L’annexe relative aux autorisations FLEGT varie peu selon les Accords de partenariat volontaires (APV). Cette annexe indique:

Les conditions de délivrance des autorisations. L’annexe relative aux autorisations FLEGT explicite les formalités de demande d’autorisations FLEGT destinées à accompagner les cargaisons de bois et de produits bois légaux en partance pour l’UE, à accomplir par les entreprises des pays partenaires signataires d’un APV. Cette annexe indique les modalités d’évaluation des demandes et l’autorité de délivrance des autorisations FLEGT.

Spécifications techniques des autorisations FLEGT. Cette annexe donne des précisions sur aspects techniques d’une autorisation FLEGT, à savoir si ce sont des documents papier ou électroniques, leur date de début de validité et sa durée, et la langue de rédaction de l’autorisation.

Comment gérer les doutes à propos de la validité d’une autorisation. L’annexe relative aux autorisations FLEGT précise la démarche à suivre par les autorités de l’UE et des pays partenaires ayant conclu un APV en cas de perte, de vol, d’endommagement ou de falsification d’autorisations FLEGT.

Forme préconisée des autorisations FLEGT. L’UE demande aux pays partenaires ayant conclu un APV d’utiliser le même format pour leurs autorisations FLEGT afin que les autorités compétentes des États membres puissent trouver plus facilement l’information requise sur les autorisations. L’annexe de l’APV relative aux autorisations FLEGT comprend donc un modèle d’autorisation. Certains pays étudient la possibilité de délivrer des autorisations électroniques plutôt que sur papier.




 

Clause de non-responsabilité. Les informations présentées dans «APV de A à Z» s'appuient sur les enseignements et les données de l'expérience retenus et présentés par la Facilité FLEGT de l'UE et n'engagent donc qu'elle. Pour nous faire part de vos remarques ou de vos questions, veuillez contacter la Facilité FLEGT de l'UE par courriel sur: info@euflegt.efi.int

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